1. Définitions

• « Service » désigne la plateforme Photo-Pick et ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » / « Client » désigne la personne ou l'entité utilisant le Service.
• « Fournisseur » désigne le propriétaire et opérateur de Photo-Pick.

2. Champ d'application du service

Le Fournisseur s'engage à fournir à l'Utilisateur un accès à la plateforme Photo-Pick, incluant la création, le partage et la gestion d'albums photo.

3. Création de compte et accès

• L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Paiement et abonnements

• Les tarifs des abonnements sont clairement indiqués lors du paiement.
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou d'autres moyens acceptés.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur.

5. Résiliation et remboursement

• L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment.
• Aucun remboursement n'est accordé après la période de rétractation.

6. Comptes gratuits et conservation des données

• L'Utilisateur peut supprimer son compte et toutes les données associées via les paramètres de son profil.
• Les comptes gratuits inactifs pendant plus de 6 mois peuvent être supprimés.
• L'Utilisateur recevra une notification par e-mail avant toute suppression de données.

7. Propriété et droits sur le contenu

• L'Utilisateur conserve la propriété de toutes les photos qu’il téléverse.
• En téléversant du contenu, l’Utilisateur accorde au Fournisseur une licence pour l’utiliser et le traiter dans le cadre de la prestation du service.

8. Responsabilités de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou abusives.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• S'assurer que le contenu partagé respecte les lois en vigueur.

9. Engagements du Fournisseur

• Fournir le Service avec compétence et diligence raisonnables.
• Protéger les données de l'Utilisateur conformément à sa Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

• Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou accessoires.
• La responsabilité totale est limitée au montant payé par l’Utilisateur durant les 12 derniers mois.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de manquements dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, pannes internet ou décisions gouvernementales.

12. Modifications

• Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.
• L’utilisation continue du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la législation du pays dans lequel le Fournisseur est établi. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de cette région.

14. Contact

Pour toute question ou remarque, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@photo-pick.com

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Dernière mise à jour : 03 juin 2025